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Titre :

9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non programmables de l'enseignement secondaire à temps plein

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'établissement d'enseignement secondaire à temps plein est autorisé, par application de l'article 177, troisième alinéa, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, à procéder à la programmation suivante :
  GO! middenschool Bree
  Millenstraat 14
  3960 Bree
  troisième degré : Organisatiehulp BSO

Art. 2. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.