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Titre :

4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution partielle de la provision de relance inscrite à l'article budgétaire CB0/1CB-X-2-C/PR - allocation de base CB0 CB026 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">Total

Article budgétaire	Allocation de base	Type de crédit	De		Vers
			CE	CL	CE	CL
CB0/1CB-X-2-C/PR	CB0 CB026 0100	CE	13.541
NF0/1NF-C-2-G/WT	NF0 NF355 5320 (*)	CE			10.599
NF0/1NF-C-2-G/WT	NF0 NF356 6331(**)	CE			2.942
13.541		13.541

(*) NF0 NF355 5320 est une nouvelle allocation de base avec la description " relance - participation de la Région flamande dans l'octroi de primes de restauration pour des bâtiments scolaires et des entreprises - secteur privé "
  (**) NF0 NF356 6331 est une nouvelle allocation de base avec la description " relance - participation de la Région flamande dans l'octroi de primes de restauration pour des bâtiments scolaires et des entreprises - secteur public "

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes, et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la Gouvernance publique, l'Administration intérieure, l'Intégration civique, le Tourisme et la Périphérie flamande de Bruxelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.