Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

7 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">Total

Article budgétaire	Allocation de base	Type de crédit	De		Vers
			CE	CL	CE	CL
CB0/1CB-X-2-A/PR		CE/CL	2.000	2.000
EB0/1EF-B-5-Y/IS	0EF10000	AUT			2.000 (2)
EB0/1EF-B-5-Y/IS	1EF10600	corrélatif				2.000 (1)
2.000	2.000	2.000	2.000

Règles de redistribution entre des types de crédit :
  (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;
  (2) CE = AUT.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la politique scientifique et la politique de l'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.