28 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

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Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'autorisation d'engagement inscrite à l'article budgétaire EC0/1EC-A-5-Y/IS du " Fonds Flankerend Economisch Beleid " (Fonds pour la politique d'encadrement économique) est augmentée d'un montant de 3.349 milliers d'euros à charge du crédit d'engagement provisionnel portant les numéros d'engagement 00.033.285 et 00.033.286, tel que décrit à l'article 127, sixième et septième alinéas, du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014.
(en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">Total

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
CB0/1CB-X-2-A/PR	CB0 CB023 0100	CE	9.651
EC0/1EC-A-5-Y/IS	EC0 ED200 9999	AUT	3.349
DB0/1DG-C-5-Y/IS	DB0 DG005 9999	AUT			13.000

13.000		13.000

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la Gouvernance publique, l'Administration intérieure, l'Intégration civique, le Tourisme et la Périphérie flamande de Bruxelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)