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Titre :

19 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'octroi de subventions aux PME pour conseils stratégiques en matière de politique du personnel et de TIC

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le chef de l'agence autonomisée interne " Agentschap Ondernemen " (Agence de l'Entrepreneuriat) a délégation pour octroyer des subventions pour conseils stratégiques en matière de politique du personnel et de TIC conformément au manuel " projets pilote conseils stratégiques en matière de politique du personnel et de TIC ", repris au site web de l'" Agentschap Ondernemen " www.agentschapondernemen.be.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2014.