Détails

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Numac
2014035480
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 août 2014
Date d'entrée en vigueur
23 août 2014

4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité de modifier l'implantation des installations de transport de gaz de la SA Fluxys, situées dans le domaine public de la Région flamande sur le territoire de Machelen, ancienne commune de Zulte, dans le cadre du projet Seine-Escaut, notamment l'approfondissement de la Lys, en tenant compte de la bande de passage y située

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