Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert et à la réaffectation des engagements 00.033.285 et 00.033.286 pris sur le budget du " Fonds voor Flankerend Economisch Beleid " (Fonds pour la politique d'encadrement économique) de l'année budgétaire 2011

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un montant de 2.400.000 euros, engagé initialement par les engagements 00.033.285 et 00.033.286 - article 5112.5117 du budget pour l'année 2011 du " Fonds voor Flankerend Economisch Beleid " - transféré et réaffecté au budget 2014 de ce Fonds au profit du programme SALK " Transformatie " (Transformation).

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.