14 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

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Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'EUR)

<td colspan="3" valign="top">Total

Article budgétaire	Allocation de base	Type de crédit	De		Vers
			CE	CL	CE	CL
CB0/1CB-X-2-A/PR		CE/CL	2.400	415
EB0/1EF-B-5-Y/IS	0EF10000	AUT			2.400 (2)
EB0/1EF-B-5-Y/IS	1EF10600	Corrélatif				415 (1)

2.400	415	2.400	415

Règles de redistribution entre types de crédit :
(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;
(2) CE = AUT.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a la politique scientifique et la politique de l'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)