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Titre :

24 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles à la subvention et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2014

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A partir du 1er janvier 2014 les suivants services privés d'aide logistique sont éligibles à la subvention. A ces services sont assignés 20,5 équivalents à temps plein (etp) de personnel logistique selon la répartition dans le tableau ci-dessous.

Numéro d'agrément	Service privé d'aide logistique	Etp   personnel logistique	Etp acs   personnel   logistique	Etp acs   personnel administratif	Etp acs   personnel   d'accom- pagnement	Etp tra vailleurs groupe cible
700	Poetsdienst ACW Blankenberge	11	0	0	0	0
701	Socialistische Actie Blankenberge	9,5	0	0	0	0
	TOTAL	20,5	0	0	0	0

Art.2. A partir du 1er janvier 2014 le suivant service public d'aide logistique est éligible à la subvention. A ce service sont assignés 2,5 équivalents à temps plein (etp) de travailleurs de groupe cible.

Numéro d'agrément	Service public d'aide logistique	Etp travailleurs groupe cible
717	OCMW Brugge	2,5
	TOTAL	2,5

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.