Détails

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Numac
2014035296
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 avril 2014
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2014

25 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution du nombre de modules aux services autorisés de placement familial et au financement pour la collaboration avec un hôpital psychiatrique

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