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Titre :

25 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution du nombre de modules aux services autorisés de placement familial et au financement pour la collaboration avec un hôpital psychiatrique

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En exécution de l'article 51, alinéa cinq, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial, le nombre de modules pour le placement familial pour 2014 est fixé comme suit :

Modules	Crise	Placement familial à titre de soutien	Placement familial à la recherche d'une perspective	Placement familial offrant une perspective	Placement familial à traitement
Anvers	6	58	103	1374	207
Brabant-flamand - Bruxelles	2	76	51	678	102
Limbourg	2	7	45	594	89
Flandre-Orientale	3	36	69	914	138
Flandre-Occidentale	3	22	64	852	128

Art.2. En exécution de l'article 16 de l'arrêté précité, un montant de 134 000 euros, lié à l'indice pivot en vigueur le 1er janvier 2013, est octroyé au service autorisé compétent pour Anvers. Ce montant permet d'accompagner annuellement au moins 10 mineurs. A cet effet, le service de placement familial compétent autorisé conclut une convention avec l'" Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Geel ".
  Le paiement du montant visé à l'alinéa premier ne peut être effectué qu'après approbation de la convention par l'" Agentschap Jongerenwelzijn " (Agence de l'Aide sociale aux Jeunes).

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.