20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire DB0/1DB-C-2-A/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

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Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits à l'article budgétaire DB0/1DB-C-2-A/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous (en euros) :
(en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">total

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
DB0/1DB-C-2-A/PR	DB0 DB002 0100	CE/CL	26.040	26.040
AB0/1AA-X-2-Z/WT	AB0 AA003 1211	CE/CL			2.900	2.900
BE0-1BA-C-2-Z/WT	BE0 BA403 1211	CE/CL			2.450	2.450
DB0/1DA-X-2-Z/WT	DB0 DA004 1211	CE/CL			2.880	2.880
DB0/1DF-A-2-Y/IS	DB0 DF003 4141	CE/CL			8.120	8.120
FB0/1FO-I-2-N/WT	FB0 FO036 1211	CE/CL			2.940	2.940
HD0/1HA-H-2-Z/WT	HD0 HA201 1211	CE/CL			1.900	1.900
MB0/1MA-E-2-Z/WT	MB0 MA004 1211	CE/CL			2.100	2.100
MD0/1MA-E-2-Z/WT	MD0 MA204 1211	CE/CL			2.750	2.750
26.040	26.040	26.040	26.040

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la Gouvernance publique, l'Administration intérieure, l'Intégration civique, le Tourisme et la Périphérie flamande de Bruxelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)