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Titre :

15 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">total

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
BD0/1BB-C-2-Z/PR	BD0 BB300 0100	CA	233
BD0/1BB-C-2-Z/PR	BD0 BB300 0100	CL		233
BD0/1BJ-C-2-A/WT	BD0 BJ307 3441	CE			43
BD0/1BJ-C-2-A/WT	BD0 BJ307 3441	CL				43
GB0/1GC-D-2-D/WT	GB0 GC069 3300 (*)	CE			144
GB0/1GC-D-2-D/WT	GB0 GC069 3300 (*)	CL				144
FB0/1FO-I-2-L/WT	FB0 FO015 3300	CE			32
FB0/1FO-I-2-L/WT	FB0 FO015 3300	CL				32
JB0/1JD-G-2-Y/IS	JB0 JD130 4140	CE			14
JB0/1JD-G-2-Y/IS	JB0 JD130 4140	CL				14
233	233	233	233

(*) GB0 GC069 3300 est une nouvelle allocation de base avec la description : Transferts de revenus à des a.s.b.l au bénéfice des familles - a.s.b.l. " Babel, Vlaamse Tolkentelefoon " (décret du 28 avril 1998)

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la Gouvernance publique, l'Administration intérieure, l'Intégration civique, le Tourisme et la Périphérie flamande de Bruxelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.