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Titre :

7 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N458 entre les points kilométriques 5,500 et 7,321 sur le territoire de la commune d'Evergem

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La N458 entre les points kilométriques 5,500 et 7,321, située sur le territoire de la commune d'Evergem, est classée dans les routes communales.

Art. 2. Le Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.