Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

24 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la médiation dans l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2015 et mise à jour au 06-01-2015)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2014-12-02/06, art. 14, 002; En vigueur : 16-01-2015>