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Titre :

7 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0 1CBX2Z-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">Total

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
CB0/1CB-X-2-Z/PR	CB0 1CB016 0100		1.131	500
CB0/1CC-G-2A/WT	CB0 1CC002 1211				1.041	410
CE0/1CAG2Z-WT	CE0 1CA203 1211				90	90
		1.131	500

Règles de redistribution entre des types de crédit :
  (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;
  (2) CE = AUT.

Art. 2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.