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Titre :

20 JUIN 2013. - Arrêté ministériel déterminant la procédure pour les demandes et applications des heures-DOP pour les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile reconnus (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2014 et mise à jour au 01-06-2015)

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

2015035641 

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)