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Titre :

9 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables des services d'aide aux familles pour 2013 en ce qui concerne les services privés d'aide aux familles et soins complémentaires à domicile (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)