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Détails

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Numac
2014035187
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 février 2014
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2013

9 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables des services publics d'aide aux familles et des services de soins complémentaires à domicile pour 2013 (TRADUCTION).

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