| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2014035180
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 février 2014
Date d'entrée en vigueur
22 février 2014

24 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel fixant les exigences auxquelles un système de sonorisation dans des cinémas numériques doit satisfaire

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…