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Titre :

29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance d'opérateur de processus de prototypes de vêtements et d'articles de confection et de garnissage de meubles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2014 et mise à jour au 17-06-2020)

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La qualification professionnelle d'opérateur de processus de prototypes de vêtements et d'articles de confection et de garnissage de meubles, insérée au niveau 4 de la structure flamande des certifications, est reconnue. La description reprise à l'annexe au présent arrêté comprend la définition et les compétences y afférentes.

Art.2. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.[1 Description de la qualification professionnelle d'opérateur de processus de prototypes de vêtements, d'articles de confection et de garnissage de meubles (h/f) (QP0089) telle que mentionnée à l'article 1er.
   (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-06-2020, p. 44073)]1
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  (1)<AM 2020-02-28/29, art. 1, 002; En vigueur : 27-06-2020>