13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de la provision SALK2 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

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Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">total

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
CB0/1CB-X-2-A/PR		CE/CL	1.824
NE0/1NE-F-2-D/WT		CE/CL			1.824

1.824		1.824

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 13 décembre 2013.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale
  F. VAN DEN BOSSCHE

NL (wetwijzer.be)