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Titre :

23 DECEMBRE 2013. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant délégation de certaines compétences à des membres du personnel du département enseignement et formation (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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2012035003 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)