20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 et portant ajustement du budget du Fonds flamand de l'Infrastructure

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Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">total

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CED	CLD	CED	CLD
CB0/1CB-G-2-Z/PR	CB0 CB025 0100	CED	20.000
MBU-3MF-E-2-E/WT	MBU MF004 7340	CED			20.000
MBU/3MG-E-2-K/WT	MBU MG003 3122	CLD		2.500
MBU/3MG-E-2-K/WT	MBU MG009 6321	CLD		2.500
MBU/3MG-E-2-L/WT	MBU MG016 7320	CLD		15.000
MBU-3MF-E-2-E/WT	MBU MF004 7340	CLD				20.000
20.000	20.000	20.000	20.000

Règles de redistribution entre les types de crédit :
  (1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD);
  (2) CED = AUT.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des finances et du budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 20 décembre 2013.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  Ph. MUYTERS

NL (wetwijzer.be)