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Titre :

23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006031440  2006A31440 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci, est joint en annexe du présent arrêté.

Art.2. Le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci, approuvé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 approuvant le règlement technique pour la gestion du réseaude distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci, est abrogé.

Art.3. Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci
  (Pour le règlement, voir : 2014-05-23/32)