23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2022 et mise à jour au 28-11-2022)

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Arrêté(s) d’exécution :

2016031332

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[Abrogé] <ARR 2022-09-29/14, art. 13, 002; En vigueur : 08-12-2022>

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