Détails

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Numac
2014031838
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
26 novembre 2014
Date d'entrée en vigueur
6 décembre 2014

16 JUILLET 2014. - Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (ou également ci-après désignée citydev.brussels) en ce qui concerne les délégations de compétences et de signature

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