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Titre :

24 AVRIL 2014. - Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2016 et mise à jour au 18-03-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2016031215 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2016-03-10/02, art. 54, 002; En vigueur : 18-03-2016>