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Titre :

8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises en exécution de l'article 20 de l'arrêté du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2017 et mise à jour au 08-09-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2017030847 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2017-03-31/25, art. 3, 002; En vigueur : 08-09-2017>