8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du port de Bruxelles
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005031048 | 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Port de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2005 et mise à jour au 20-05-2014) |
| 2009031087 | 22 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du port de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2009 et mise à jour au 20-05-2014) |
| 2014031397 | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du port de Bruxelles |
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