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Titre :

5 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Power Online SA d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Une licence de fourniture d'électricité et une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale sont octroyées, pour une durée indéterminée, à la société Power Online SA ayant son siège social sis rue Natalis 2, à 4000 Liège.