21 MARS 2014. - Arrêté ministériel déterminant les prescriptions relatives à l'entretien minimal des systèmes de climatisation dans le cadre de la réglementation relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2023 et mise à jour au 04-10-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

2023044968

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[Abrogé par] <AM 2023-08-16/01, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-2023>

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