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Titre :

27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013031371 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er, alinéa unique, de l'arrêté du 28 mars 2013 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, est complété par la phrase suivante : " et par la Directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. "

Art.2. L'annexe 1 de l'arrêté du 28 mars 2013 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 3. Le ministre, ayant le Port de Bruxelles dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.