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Titre :

22 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du comité de programmation

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le comité de programmation est composé comme suit :
  Pour les cinq représentants des organisations interprofessionnelles représentatives des travailleurs :
  - la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB) : 2 effectifs et 2 suppléants;
  - la Confédération des Syndicats Chrétiens (CSC) : 2 effectifs et 2 suppléants;
  - la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB) : 1 effectif et 1 suppléant.
  Pour les cinq représentants des organisations intersectorielles représentatives des employeurs :
  - l'Union Wallonne des Entreprises (UWE) : 1 effectif et 1 suppléant;
  - Entreprises Commerce and Industry (BECI) : 1 effectif et 1 suppléant;
  - l'Union des Classes Moyennes (UCM) : 1 effectif et 1 suppléant;
  - l'Union des entreprises à profit social (Unipso) : 2 effectifs et 2 suppléants.
  Pour les cinq représentants des organisations intersectorielles représentatives des familles :
  - les Femmes prévoyantes Socialistes (FPS) : 2 effectifs et 2 suppléants;
  - la Ligue des Familles : 1 effectif et 1 suppléant;
  - Vie Féminine (VF) : 2 effectifs et 2 suppléants.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 3. La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.