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Titre :

12 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 1 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2018010136 

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement de la Communauté française approuve l'avenant n° 1 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 qui figure en annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son approbation.

Art.3. Le Ministre de l'Enfance est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Avenant n° 1 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
  (Pour l'avenant, voir : 2014-04-24/C1)