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Titre :

12 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1978 portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1978061409 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 14 juin 1978 portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires, les modifications suivantes sont apportées :
  1° aux 1° et 2°, le mot " permanent " est abrogé;
  2° au 1°, les mots " à durée indéterminée " sont remplacés par les mots " extérieur. Les membres du conseil de recherche représentant le personnel scientifique doivent être titulaires du grade académique de docteur ";
  3° au 2°, les mots " à durée indéterminée " sont remplacés par le mot " extérieur ".

Art. 2. Le Ministre qui a la Recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.