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Détails

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Numac
2014029604
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 octobre 2014
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2014

15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2014-2015, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

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