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Titre :

15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2014-2015, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est dérogé, pour l'année scolaire 2014-2015, aux normes de maintien pour les options, degrés et années d'études dans les établissements scolaires qui sont repris à l'annexe Ire du présent arrêté.

Art.2. Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est dérogé, pour l'année scolaire 2014-2015, aux normes de maintien pour les options, degrés et années d'études dans les établissements scolaires qui sont repris à l'annexe II du présent arrêté, sur la base des indicateurs entraînant la délivrance automatique de la dérogation.

Art.3. Conformément à l'article 5quater, § 2, du décret précité, les établissements scolaires repris à l'annexe III du présent arrêté sont autorisés à organiser un degré ou certaines options dans un autre établissement, pour une durée de cinq années scolaires consécutives à partir de l'année scolaire 2014-2015.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.

ANNEXES.
Art. N1. Annexes 1 à 3.
  (Annexes non reprises pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-10-2014, p. 79069-79078)