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Titre :

26 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l'adoption

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014029429 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à 1'adoption sont apportées les modifications suivantes :
  1° à l'article 15, alinéa 2, les mots" visés à l'article 14, alinéa 1er " sont remplacés par les mots " visés à l'article 14, alinéa 2 ";
  2° à l'article 15, alinéa 3, les mots " visés à l'article 14, alinéa 2 " sont remplacés par les mots " visés à l'article 14, alinéa 3 ";
  3° à l'article 15, alinéa 4, les mots" visés à l'article 14, alinéas 1er et 3 "sont remplacés par les mots " visés à l'article 14, alinéas 2 et 4 ".

Art.2. L'article 53 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
  " Sans préjudice de l'application de l'article 10, les OAA conservent, jusqu'au 31 décembre 2015, l'agrément octroyé avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, ainsi que les subventions fixées à l'article 9 de l'arrêté du 7 octobre 2005, tel que modifié par les arrêtés des 16 mai 2008 et 18 octobre 2012. ".

Art.3. A l'annexe 8 sont apportées les modifications suivantes:
  1° au point A, les mots de l'intitulé " Modèle de convention visée à l'article 33, § 2, alinéa 3 - adoption interne " sont remplacés par les mots " Modèle de convention visée à l'article 33 - adoption interne ";
  2° au point B, les mots de l'intitulé" Modèle de convention visée à l'article 35, § 2, alinéa 3 - adoption internationale " sont remplacés par les mots " Modèle de convention visée à l'article 33 - adoption internationale ";
  3° au point C, les mots de l'intitulé" Modèle de convention visée à l'article 37, § 3, alinéa 3 - adoption interne et internationale d'enfant porteur de handicap " sont remplacés par les mots " Modèle de convention visée à l'article 33 - adoption interne et internationale d'enfant porteur de handicap ".

Art. 4. La Ministre de la Jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté.