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Titre :

3 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 portant création d'un centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002029003 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 portant création d'un Centre des technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française est remplacé par la ligne suivante : 3° trois représentants de l'Université de Liège.

Art.2. A l'article 4 du même arrêté, les mots "les membres repris à l'article 2, 1°, " sont remplacés par "les membres repris à l'article 2, 1° ou 3°, ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.