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Titre :

15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2014-2015, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2014-2015, aux établissements suivants :
  1. Enseignement organisé par la Communauté française :
  a) Athénée royal Fernand Jacquemin à Comines;
  b) Athénée royal Jules Delot à Ciney;
  c) Athénée royal Adolphe Sax à Dinant;
  d) Athénée royal Orsini Dewerpe à Jumet;
  2. Enseignement libre subventionné par la Communauté française :
  a) Athénée Maïmonide à Anderlecht;
  b) Athénée Ganenou à Uccle;
  c) Collège " Les Tournesols " à Bruxelles;
  d) Collège de l'Alliance à Monceau-sur-Sambre.

Art. 2. La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.