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Titre :

15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Institut Saint-Aubain-Sainte-Elisabeth, sis à 5000 Namur, est autorisé à transférer la 7e année préparatoire à l'enseignement supérieur vers l'Institut Sainte-Berthuin, sis à 5020 Malonne.

Art.2. Le CES Léon Mignon, sis à 4000 Liège, est autorisé à transférer les options de base groupées organisées sur l'implantation, sis rue Lairesse 101, à 4020 Liège, vers l'Athénée communal Maurice Destenay, sis à 4020 Liège.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.