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15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 23bis, § 1er, alinéa 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les options de base groupées visées à l'article 23bis, § 1er, alinéa 2, dans lesquelles les cours de pratique professionnelle engendrent un risque tel que la sécurité exige qu'un enseignant ait un nombre limité d'élèves sous sa surveillance, sont reprises en annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.

ANNEXE.
Art. N.
  Secteur 1 Agronomie
  D3P Ouvrier qualifié en sylviculture
  7PB Arboriste grimpeur-élagueur
  Secteur 2 Industrie
  D2TQ Electromécanique
  D2TQ Mécanique automobile
  D2TQ Industrie graphique
  D3TQ Mécanicien polyvalent automobile
  D3TQ Technicien en usinage
  D3TQ Technicien en industrie graphique
  D3TQ Technicien plasturgiste
  D2P Mécanique polyvalente
  D2P Mécanique garage
  D2P Imprimerie
  D2P Electricité
  D3P Métallier-soudeur
  D3P Electricien installateur industriel
  D3P Mécanicien d'entretien automobile
  D3P Opérateur en industrie graphique
  D3P Mécanicien d'entretien
  Secteur 3 Construction
  D2TQ Industrie du bois
  D3TQ Technicien en équipements thermiques
  D3TQ Technicien des industries du bois
  7TQ Technicien des constructions en bois
  D2P Equipement du bâtiment
  D2P Bois
  D3P Ouvrier qualifié en construction gros oeuvre
  D3P Tailleur de pierre-marbrier
  D3P Carreleur
  D3P Couvreur
  D3P Plafonneur
  D3P Monteur en sanitaire et en chauffage
  D3P Sculpteur sur bois
  D3P Menuisier
  D3P Ebéniste
  D3P Vitrier
  D3P Conducteur d'engins de chantier
  D3P Peintre
  7PB Ouvrier en rénovation, restauration et conservation du bâtiment
  7PB Etancheur
  7PB Installateur en sanitaire
  7PB Installateur en chauffage central
  7PB Cuisiniste
  7PB Parqueteur
  7PB Menuisier PVC et ALU
  7PB Complément en techniques spécialisées de vitrerie
  7PB Complément en peinture industrielle
  7PB Complément en plâtrage, cimentage et enduisage
  7PB Complément en techniques spécialisées de couverture
  7PB Complément en pose de pierres naturelles
  7PB Complément en marbrerie gravure
  7PB Complément en techniques spécialisée de sculpture
  7PB Complément en agencement d'intérieur
  7PB Complément en marqueterie
  7PB Complément en création et restauration de meubles
  7PB Complément en techniques spécialisées en construction gros oeuvre
  7PB Complément en peinture-décoration
  Secteur 4 Hôtellerie-Alimentation
  D2P Boucherie-Charcuterie
  D3P Boucher-Charcutier