8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'activités d'enseignement en e-learning par l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2023 et mise à jour au 24-02-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

2020030863 2023030258

Articles :

[Abrogé] <ACF 2022-12-21/62, art. 10, 002; En vigueur : 14-09-2022>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)