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Titre :

27 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'opérateur organisé par la Province de Hainaut est reconnu en qualité d'opérateur d'appui de catégorie 2.

Art.2. L'article 1er, premier tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 1986 portant reconnaissance de Bibliothèques centrales et son arrêté modificatif du 16 décembre 1998 sont abrogés.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2013.