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Titre :

8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 mai 1992 portant création et composition des comités de concertation de base dans les centres psycho-médico-sociaux, les centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécialisé et le centre de formation, organisés par la Communauté française

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993029234 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'intitulé de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 mai 1992 portant création et composition des comités de concertation de base dans les centres psycho-médico-sociaux, les centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécialisé et le centre de formation, organisés par la Communauté française, les mots " et le centre de formation " sont supprimés.

Art.2. L'article 1er du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
  " Article 1er. Pour chaque centre psycho-médico-social, il est créé un comité de concertation de base. ".

Art. 3. L'article 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 2. Le directeur du centre psycho-médico-social préside le comité de concertation de base. ".