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Titre :

24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les moyens financiers et matériels nécessaires à l'accomplissement des missions confiées au conseiller économique et social

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique met à la disposition du Conseiller économique et social, l'ensemble des moyens matériels et techniques qu'elle juge nécessaire à l'exercice de ses missions, dans les limites des moyens disponibles.

Art. 2. Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.