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30 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant, maintenant ou retirant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les établissements figurant en annexe 1re au présent arrêté sont habilités à organiser à dater de l'année scolaire 2014-2015 et aux conditions figurant dans l'annexe un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.

Art.2. Les établissements figurant en annexe 2 au présent arrêté perdent leur habilitation à organiser à partir de l'année scolaire 2014-2015 un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.

Art.3. Les établissements figurant en annexe 3 au présent arrêté conservent leur habilitation à organiser à dater de l'année scolaire 2014-2015 et aux conditions figurant dans l'annexe un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2014.

Art.5. Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - Habilitations accordées pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale

ETABLISSEMENT	ADRESSE	CURSUS	Conditions particulières
Institut Provincial d'Enseignement de Promotion Sociale de Huy-Waremme	Quai de Compiègne, 4 4500 Huy	Brevet d'enseignement supérieur en insertion socio-professionnelle	néant
Institut Provincial de Formation Sociale	Rue Henri Blès, 188-190 5000 Namur	Bachelier en sciences administratives et gestion publique	Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'Ecole Supérieure des Affaires, rue du Collège, 8 à 5000 Namur
Ecole Supérieure des Affaires	Rue du Collège, 8 5000 Namur	Bachelier en sciences administratives et gestion publique	Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'Institut Provincial de Formation Sociale, rue Henri Blès, 188-190 à 5000 Namur
Institut Provincial de Promotion Sociale et de Formation Continuée Brabant Wallon	Rue Demulder, 1 1400 Nivelles	Bachelier en gestion des ressources humaines	néant
Institut Provincial d'Enseignement de promotion sociale Mons Formations	Rue de l'Auflette, 85 7033 Cuesmes	Bachelier en e-business	néant
C.P.S.E.	Rue des Fortifications, 25 à 4030 Liège	Spécialisation d'intervenant en thérapie familiale systémique	néant
Institut d'Enseignement de Promotion Sociale de la Fédération Wallonie-Bruxelles Evere-Laeken	Avenue Constant-Permeke, 4 1140 Evere	Bachelier en coopération internationale	Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'Institut de Formation de Cadres pour le Développement, avenue Legrand, 59 à 1050 Bruxelles
Institut de Formation de Cadres pour le Développement	avenue Legrand, 59 à 1050 Bruxelles	Bachelier en coopération internationale	Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec Institut d'Enseignement de Promotion Sociale de la Fédération Wallonie-Bruxelles Evere-Laeken, avenue Constant Permeke, 4 à 1140 Evere
Enseignement de promotion sociale d'Enghien	Rue du Village 50 7850 MARCQ	Brevet d'enseignement supérieur de Webdesigner	néant
Enseignement de promotion sociale d'Enghien	Rue du Village 50 7850 MARCQ	Brevet d'enseignement supérieur de Webdeveloper	néant
EPFC3	Boulevard du Triomphe, 1 1050 Bruxelles	Bachelier en vente	néant

Art. N2. Annexe 2. - Perte d'Habilitations pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale

1	Bachelier en électronique - finalité : électronique appliquée	IEPSCF Ath, Flobecq	Ath
2	Bachelier en secrétariat de direction option : entreprise-administration	IEPSCF Dour	Dour
3	Bachelier en comptabilité	Enseignement de Promotion Sociale d'Enghien (EPSE)	Enghien (Marcq)
4	Bachelier en droit	Enseignement de Promotion Sociale d'Enghien (EPSE)	Enghien (Marcq)
5	Bachelier en secrétariat de direction option : entreprise-administration	Enseignement de Promotion Sociale d'Enghien (EPSE)	Enghien (Marcq)
6	Bachelier en secrétariat de direction option : entreprise-administration	Cours Techniques Commerciaux et Professionnels Secondaires	Lessines
7	Bachelier en secrétariat de direction option : entreprise-administration	Institut Reine Astrid - IRAM	Mons
8	Bachelier en marketing	IEPSCF Péruwelz	Péruwelz
9	Bachelier en comptabilité	Ecole Industrielle et Commerciale de Saint Ghislain	Saint-Ghislain
10	Bachelier en comptabilité	Institut Provincial d'enseignement de Promotion Sociale	Huy
11	Bachelier en assurances	Ecole de Commerce et d'informatique	Liège
12	Bachelier en électronique - finalité : électronique appliquée	Institut de Technologie - Enseignement de P.S.	Liège
13	Bachelier en informatique de gestion	IEPSCF Waremme	Waremme
14	Bachelier en comptabilité	Ecole Industrielle et Commerciale de La Ville D'Andenne	Andenne
15	Bachelier en comptabilité	IEPSCF Philippeville, Florennes	Philippeville
16	Bachelier en comptabilité	Ecole Industrielle Commerciale et de Sauvetage	Sambreville (Tamines)

Art. N3. Annexe 3. - Maintien d'habilitations pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale

ETABLISSEMENT	LOCALITE	CURSUS	Conditions particulières/Motifs
Institut supérieur Plus Oultre (I.S.O.P.)	Binche	Bachelier en tourisme - option gestion	Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec les Arts et métiers Enseignement de promotion sociale sis à Erquelinnes
Arts et métiers Enseignement de promotion sociale (A.M.E.P.S.)	Erquelinnes	Bachelier en tourisme - option gestion	Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'Institut Supérieur Plus Oultre
Collège technique " Aumôniers du travail "	Charleroi	Bachelier en comptabilité - option gestion	Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'Université du Travail/Institut d'Enseignement technique commercial sis à Charleroi
I.E.P.S.C.F. de Péruwelz	Péruwelz	Bachelier en comptabilité - option gestion	Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'I.E.P.S.C.F. de Dour
I.E.P.S.C.F. de Dour	Dour	Bachelier en comptabilité - option gestion	Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'I.E.P.S.C.F. de Péruwelz
I.E.P.S.C.F. de Péruwelz	Péruwelz	Bachelier en informatique de gestion	Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'I.E.P.S.C.F. de Colfontaine et avec l'I.E.P.S.C.F. de Mouscron
Institut provincial d'Enseignement de promotion sociale	Seraing	Bachelier en informatique de gestion	Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'Ecole de Commerce et d'Informatique de Liège
I.E.P.S.C.F de Fléron - Chénée	Fléron	Bachelier en secrétariat de direction - option entreprise administration	Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'I.E.P.S.C.F. de Waremme
I.E.P.S.C.F. de Waremme	Waremme	Bachelier en secrétariat de direction - option entreprise administration	Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'I.E.P.S.C.F. de Fléron - Chénée.
Institut Reine Astrid de Mons	Mons	Bachelier en informatique de gestion	Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'Institut provincial d'Enseignement de promotion sociale Mons formations.
Institut Reine Astrid de Mons	Mons	Bachelier en informatique et système - finalité automatique	Habilitation maintenue vu qu'il s'agit du seul établissement à organiser cette section avec cette finalité dans l'enseignement de promotion sociale sur l'ensemble de la Communauté française.
Institut provincial d'Enseignement de promotion sociale	Seraing	Bachelier en marketing	Habilitation maintenue vu qu'il s'agit du seul établissement à organiser cette section avec cette finalité dans l'enseignement de promotion sociale au sein de la Commission sous-régionale de Liège
Institut provincial d'Enseignement de promotion sociale	Seraing	Bachelier en techniques graphiques	Habilitation maintenue vu qu'il s'agit du seul établissement à organiser cette section avec cette finalité dans l'enseignement de promotion sociale au sein de la Commission sous-régionale de Liège et en raison de la rationalisation des cours de langue.

NL (wetwijzer.be)