Détails

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Numac
2014029391
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 novembre 2014
Date d'entrée en vigueur
8 mai 2014

8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2014-2015

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