13 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2013-2014
Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N
Article 1er. Le ressort des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française est fixé, pour la durée de l'année scolaire 2013-2014, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art.2. Le ressort fixé, conformément au tableau visé à l'article 1er, l'est sans préjudice des contrats que les centres psycho-médico-sociaux concernés sont habilités à conclure en vertu de l'article 2 de la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux.
Art.3. Le Ministre ayant les centres psycho-médico-sociaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2013.
ANNEXE.
Art. N.
Ressort du C.P.M.S. d'ARLON
- Athénée royal ARLON
- Institut technique de la Communauté française " Etienne Lenoir " ARLON
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française " Le Bois Haut " HALANZY
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MESSANCY
- Haute Ecole de la Communauté française Robert Schuman (Département technique et social) - Implantation ARLON
- Centre d'éducation et de Formation en alternance de l'Institut technique de la Communauté française Etienne Lenoir ARLON.
Ressort du C.P.M.S. d'ATH
- Athénée royal ATH
- Institut technique de la Communauté française Renée Joffroy ATH-IRCHONWELZ
- Athénée royal René Magritte LESSINES
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FLOBECQ
- Athénée royal Lucienne Tellier FRASNES-LEZ-BUISSENAL (niveau fondamental)
- Athénée royal PERUWELZ
- Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut (section économique et pédagogique) - Implantation TOURNAI
- Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'Institut Technique de la Communauté française René Joffroy.
- Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'Athénée royal René Magritte LESSINES
Ressort du C.P.M.S. de CHARLEROI
- Athénée royal Ernest Solvay CHARLEROI
- Athénée royal Vauban CHARLEROI
- Athénée royal Pierre Paulus CHATELET
- Athénée royal René Magritte CHATELET
- Athénée royal GILLY
- Athénée royal Yvonne Vieslet MARCHIENNE-AU-PONT
- Athénée royal PONT-A-CELLES (implantation de Trazegnies)
Ressort du C.P.M.S. de CHENEE
- Athénée royal CHENEE
- Athénée royal Fragnée LIEGE
- Athénée royal SOUMAGNE
- Ecole fondamentale autonome de HERVE-BATTICE
Ressort du C.P.M.S. de COUVIN
- Athénée royal Jean Rey COUVIN
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Mazée VIROINVAL
- Athénée royal CHIMAY (sauf niveau fondamental)
- Athénée royal Jean Rostand PHILIPPEVILLE
- Athénée royal FLORENNES (niveau fondamental)
Ressort du C.P.M.S. de DINANT
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française ANHEE
- Athénée royal Norbert Collard BEAURAING
- Athénée royal Adolphe Sax DINANT
- Institut technique de la Communauté française DINANT
- Athénée royal FLORENNES
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Croix-Scaille GEDINNE
- Athénée royal du Condroz Jules Delot CINEY
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Hastières-Lavaux HASTIERES
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française METTET
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française René Bouchat GESVES
- Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'Institut Technique de la Communauté française de Dinant.
Ressort du C.P.M.S. de DOUR
- Athénée royal DOUR
- Athénée royal QUIEVRAIN
- Athénée royal SAINT-GHISLAIN
- Lycée de la Communauté française Charles Plisnier SAINT-GHISLAIN
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française QUEVAUCAMPS
- Centre d'Education et de Formation en Alternance de Mons-Houdeng
- Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels MONS
Ressort du C.P.M.S. de GEMBLOUX
- Institut technique de la Communauté française - Horticulture GEMBLOUX
- Haute Ecole de la Communauté française Charlemagne - Implantation à GEMBLOUX
- Athénée royal GEMBLOUX
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française GENTINNES
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MONT-SAINT-GUIBERT - NIL-SAINT-VINCENT
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française SOMBREFFE
- Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'Institut Technique de la Communauté française GEMBLOUX.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française VEDRIN
Ressort du C.P.M.S. de GOSSELIES
- Athénée royal Louis Jourdan FLEURUS
- Ecole autonome d'Enseignement fondamental de la Communauté française Frasnes-lez-Gosselies LES BONS-VILLERS
- Athénée royal Les Marlaires GOSSELIES
- Athénée royal Orsini Dewerpe JUMET
- Athénée royal PONT-A-CELLES (sauf l'implantation de Trazegnies)
- Athénée royal Louis Delattre FONTAINE-L'EVEQUE
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française GERPINNES
- Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'Athénée Royal Louis Jourdan FLEURUS
Ressort du C.P.M.S. de HUY
- Athénée royal HUY
- Institut technique de la Communauté française HUY
- Haute Ecole de la Communauté française Charlemagne - Implantations à HUY et VERVIERS
- Athénée royal Prince Baudouin MARCHIN
- Athénée royal SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
- Athénée royal OUFFET
- Athénée royal Jean Tousseul ANDENNE
Ressort du C.P.M.S. d'IXELLES
- Athénée royal Gatti de Gamond BRUXELLES
- Ecole Nationale Supérieure des Arts Visuels IXELLES
- Athénée royal Serge Creuz MOLENBEEK
- Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles - Implantation SAINT-JOSSE
- Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak - Implantations à UCCLE et IXELLES
- Athénée royal AUDERGHEM
- Athénée royal Jean Absil ETTERBEEK
- Athénée royal Alfred Verwée SCHAERBEEK
Ressort du C.P.M.S. de LIEGE
- Athénée royal Charles Rogier LIEGE
- Athénée royal Liège Atlas LIEGE
- Conservatoire royal de LIEGE
- Hautes Ecoles de la Communauté française Charlemagne (catégories économique, paramédicale, technique) Implantation de LIEGE
- Athénée royal de Montegnée-Grâce-Hollogne MONTEGNEE
Ressort du C.P.M.S. de MARCHE-EN-FAMENNE
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FORRIERES
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Haversin CINEY
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Enrico Macias HOTTON
- Athénée royal LA ROCHE-EN-ARDENNE
- Athénée royal Marche-Bomal MARCHE-EN-FAMENNE
- Athénée royal Robert Gruslin ROCHEFORT
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française WELLIN
- Haute Ecole de la Communauté française Robert Schuman - Implantation de LIBRAMONT
- Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'A.R. Bastogne BASTOGNE
- Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'AR de Marche-Bomal
Ressort du C.P.M.S. de MOLENBEEK
- Athénée royal GANSHOREN
- Athénée royal JETTE
- Athénée royal KOEKELBERG
- Athénée royal Bruxelles 2 BRUXELLES
- Athénée royal Rive Gauche BRUXELLES (sauf le Centre Education et de Formation en Alternance)
- Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak - Implantation AUDERGHEM
Ressort du C.P.M.S. de MONS
- Ecole internationale du Shape (Sections belges) SHAPE-Belgique
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française JURBISE
- Athénée royal 1 MONS
- Athénée royal Marguerite Bervoets MONS
- Haute Ecole de la Communauté française du HAINAUT (catégorie pédagogique, sociale et technique) - Implantations à MONS
- Arts 2 (catégorie Conservatoire et Arts dramatiques)
Ressort du C.P.M.S. de MORLANWELZ
- Athénée royal BINCHE
- Athénée royal LA LOUVIERE
- Institut technique de la Communauté française MORLANWELZ
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française TRAZEGNIES
- Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'Institut technique de la Communauté française de Morlanwez (Implantations Trazegnies et Morlanwez).
Ressort du C.P.M.S. de NAMUR
- Athénée royal JAMBES
- Athénée royal NAMUR
- Institut technique de la Communauté française Félicien Rops NAMUR
- Institut technique de la Communauté française agro-alimentaire SUARLEE
- Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard NAMUR - Implantation NAMUR
- Institut technique de la Communauté française Henri Maus NAMUR
- Ecole fondamentale autonome de la Communauté française MALONNE (sauf implantation de Mornimont)
- Centre d'Education et de Formation en alternance NAMUR
- Centre d'Education et de Formation en Alternance de SUARLEE
- Ecole autonome d'enseignement fondamental autonome de la Communauté française Yannick Leroy EGHEZEE
Ressort du C.P.M.S. de NEUFCHATEAU
- Athénée royal BASTOGNE-HOUFFALIZE
- Athénée royal BOUILLON-PALISEUL
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française LIBIN
- Institut technique de la Communauté française Centre Ardenne LIBRAMONT-CHEVIGNY
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MARTELANGE
- Athénée royal NEUFCHATEAU - BERTRIX
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Sibret VAUX-SUR-SURE
- Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'Institut Technique de la Communauté française Centre Ardenne Libramont-Chevigny.
Ressort du C.P.M.S. de NIVELLES
- Athénée royal NIVELLES
- Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak - Implantation de NIVELLES
- Athénée royal Riva Bella BRAINE-L'ALLEUD
- Athénée royal WATERLOO
Ressort du C.P.M.S. de SAINT-GILLES
- Athénée royal Léonard de Vinci ANDERLECHT
- Conservatoire royal de BRUXELLES
- Athénée royal Victor Horta SAINT-GILLES - FOREST
- Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak (Catégorie économique, paramédicale- Implantations de BRUXELLES-UCCLE)
Ressort du C.P.M.S. de SERAING
- Athénée royal Air Pur SERAING
- Athénée royal ESNEUX
- Athénée royal Lucie Dejardin SERAING
Ressort du C.P.M.S. de SOIGNIES
- Athénée royal Jules Bordet SOIGNIES
- Athénée royal ENGHIEN
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Francisco Ferrer TUBIZE
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Tubize-Renard TUBIZE
- Ecole internationale du SHAPE (sections internationales)
Ressort du C.P.M.S. de SPA
- Athénée royal AYWAILLE
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FERRIERES
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française LIERNEUX
- Athénée royal Ardenne-Hautes Fagnes MALMEDY
- Athénée royal SPA
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française STOUMONT
- Athénée royal Vielsalm-Manhay VIELSALM
- Athénée royal WAIMES
Ressort du C.P.M.S. de TAMINES
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Auvelais SAMBREVILLE
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Falisolle SAMBREVILLE
- Athénée royal Baudouin 1er JEMEPPE-SUR-SAMBRE
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Moustier-sur-Sambre JEMEPPE-SUR-SAMBRE
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française SPY
- Athénée royal TAMINES
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Michel Warnon TAMINES
- Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard NAMUR - Implantation TAMINES
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MALONNE (implantation de Mornimont)
Ressort du C.P.M.S. de THUIN
- Athénée royal THUIN
- Institut technique de la Communauté française ERQUELINNES
- Athénée royal Jules Destrée MARCINELLE
- Institut technique de la Communauté française David Lachman RANCE
- Athénée royal BEAUMONT
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française WALCOURT
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MOMIGNIES
- Ecole fondamentale annexée Athénée royal CHIMAY
- Centre d'Education et de Formation en alternance Morlanwelz- Implantations ERQUELINNES-RANCE - THUIN
- Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'AR de Thuin.
Ressort du C.P.M.S. de TOURNAI
- Athénée royal Jules Bara TOURNAI
- Athénée royal Robert Campin TOURNAI
- Institut technique Val-ITMA TOURNAI
- Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut (catégorie pédagogique, catégorie sociale) - Implantation TOURNAI
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française " Ecole solaire " TOURNAI
- Ecole autonome d'enseignement fondamental du Pays blanc ANTOING
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française TAINTIGNIES
- Athénée royal Fernand Jacquemin COMINES-WARNETON
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Philippe Geluck HERSEAUX
- Athénée royal Thomas Edison MOUSCRON
- Athénée royal Lucienne Tellier FRASNES-LEZ-ANVAING (niveau secondaire)
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Decroly (Section francophone) RENAIX
- Institut technique paramédical de la Communauté française et Institut Vésale RENAIX
- Centre d'Education et de Formation en Alternance Val-ITMA Tournai
- Centre d'Education et de Formation en alternance de la Communauté française Thomas Edison MOUSCRON
Ressort du C.P.M.S. d'UCCLE
- Athénée royal Andrée Thomas FOREST
- Athénée royal Uccle 1 UCCLE (y compris la petite école dans la prairie)
- Athénée royal Uccle II UCCLE
- Institut National Supérieur des Arts et du Spectacle (INSAS) BRUXELLES
Ressort du C.P.M.S. de VERVIERS
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française René Hausman HEUSY
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Duc de Malbrought DOLHAIN-LIMBOURG
- Athénée royal Thil Lorrain Verviers I VERVIERS
- Athénée royal Verdi VERVIERS
Ressort du C.P.M.S. de VIRTON
- Athénée royal ATHUS
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française ETALLE
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FLORENVILLE
- Athénée royal Germain et Gilbert Gilson IZEL
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HABAY
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MARBEHAN
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MUSSON
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Saint Mard VIRTON
- Athénée royal Nestor Outer VIRTON
- Haute Ecole de la Communauté française Robert Schuman - Implantation VIRTON
Ressort du C.P.M.S. de VISE
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Eben-Emael BASSENGE
- Athénée royal HERSTAL
- Athénée royal VISE
- Athénée royal WELKENRAEDT
- Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'A.R. de Visé.
Ressort du C.P.M.S. de WAREMME
- Athénée royal ANS
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Ciplet-Burdinne BRAIVES
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française CRISNEE
- Athénée royal HANNUT
- Athénée royal WAREMME
Ressort du C.P.M.S. de Wavre
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HAMME-MILLE
- Athénée royal Paul Delvaux OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
- Athénée royal RIXENSART-WAVRE
- Athénée royal JODOIGNE
Ressort du C.P.M.S. de WOLUWE
- Athénée royal IXELLES
- Athénée royal d'AUDERGHEM
- Athénée royal EVERE
- Athénée royal WOLUWE-ST-LAMBERT
- Athénée royal Crommelynck WOLUWE-ST-PIERRE
- Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'Athénée royal Rive Gauche BRUXELLES
Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécialisé d'AUDERGHEM
- Etablissement Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française AUDERGHEM
- Ecole primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française Les Papillons BRAINE-L'ALLEUD
- Ecole primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française Ecole de la Découverte GANSHOREN
- Institut Enseignement Spécialisé Primaire de la Communauté française La Roseraie BRAINE-LE-COMTE
Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécialisé de CHATELET
- Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française NALINNES
- Etablissement Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française CHATELET
Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécialisé de FLEMALLE-HAUTE
- Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française La Marelle AMAY
- Etablissement Enseignement Spécialisé Secondaire de la Communauté française Le Chêneux AMAY
- Etablissement Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française L'Envol FLEMALLE
- Institut Etienne Meylaers - Institut d'Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française GRIVEGNEE
- Institut Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française Les Lauriers - Les Orchidées HANNUT
- Etablissement Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française MILMORT
Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécialisé de JAMBES
- Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française Le Caillou ANSEREMME
- Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française GEMBLOUX
- Institut Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française Mariette Delahaut JAMBES
- Ecole primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française Peu d'Eau ANDENNE
Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécialisé de MARLOIE
- Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française Croix Blanche BASTOGNE
- Etablissement Enseignement Spécialisé Secondaire de la Communauté française MARLOIE
- Ecole primaire d'Enseignement Spécialisé de la Communauté française MARLOIE
- Institut Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française SAINT-MARD
Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécialisé de MONS
- Ecole Secondaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française ANDERLUES
- Institut d'Enseignement Spécialisé de la Communauté française L'Arc-en-Ciel BELOEIL
- Institut Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française FRASNES-LEZ-BUISSENAL
- Institut Enseignement Spécialisé Primaire de la Communauté française KAIN
- Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française LA LOUVIERE
- Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française LESSINES
- Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française L'Arbre Vert MONS
- Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française L'Eveil MOUSCRON
- Institut Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française QUAREGNON
- Institut Enseignement Spécialisé Secondaire de la Communauté française Le Trèfle PECQ
Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécialisé de PHILIPPEVILLE
- Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française Le Bosquet AUVELAIS
- Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française MARIEMBOURG
- Etablissement Enseignement Spécialisé Secondaire de la Communauté française PHILIPPEVILLE
- Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française ANDERLUES
Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécialisé de VERVIERS
- Ecole Enseignement Spécialisé primaire de la Communauté française La court'Echelle ANDRIMONT
- Etablissement Enseignement Spécialisé Primaire de la Communauté française Les Roches COMBLAIN-AU-PONT
- Ecole Enseignement Spécialisé Primaire de la Communauté française La Glandée SERAING
- Ecole Enseignement Spécialisé Primaire de la Communauté française SAIVE
- Etablissement Enseignement Spécialisé Secondaire de la Communauté française VERVIERS
- Institut Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française VIELSALM
- Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française Lieutenant Jacquemin - La Parenthèse VISE